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Diagnostic immobilier : nos conseils

Avant d’acheter ou louer un bien immobilier, l’acquéreur demande de nombreuses informations concernant ce dernier. Un diagnostic complet vous donne une idée assez précise de la valeur exacte d’un bien. Certains de ces constats sont obligatoires avant une vente ou une location. Découvrez donc dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur cette procédure.

Pourquoi réaliser des diagnostics immobiliers ?

En général, les diagnostics immobiliers sont réalisés dans le but d’évaluer la valeur du bien avant son achat ou sa vente. Ils sont donc obligatoires et exigés par la loi pour permettre à l’acquéreur d’avoir un maximum d’informations. Il existe nombreux constats à réaliser et si un seul manque, le vendeur ne pourra pas s’exonérer de la garantie de vices cachés. Par exemple, lorsque les diagnostics sur le risque de pollutions sont manquants, l’annulation de la vente peut être réalisée.

Les diagnostics sur les biens immobiliers sont réalisés à titre informatif pour l’acquéreur. Cela lui permet de connaître les risques et les travaux auxquels il s’expose. C’est aussi un moyen de savoir quel prix allouer au bien. Le vendeur ou le bailleur établit ces constats pour évaluer son bien immobilier et l’acquéreur peut débattre du prix en fonction des risques.

Les diagnostics à faire lors d’une vente

Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires et d’autres sont réalisés à titre informatif. Pour une vente, il en existe un bon nombre. C’est le cas du diagnostic plomb pour les biens construis avant le 1er janvier 1949 dont la validité est illimitée. Il y a aussi le diagnostic amiante pour les biens avant 1er juillet 1997 avec une durée de validité illimitée aussi. Le diagnostic termite est réalisé afin de trouver les zones à risques et infectées par ces parasites, dont la validité est de 6 mois.

Il faut noter aussi que si le bien immobilier est destiné à être vendu, il est également nécessaire de faire des diagnostics sur les installations techniques. C’en est ainsi pour le diagnostic gaz et le diagnostic électricité qui permettent de déterminer que les installations répondent aux exigences. Ces constats ne concernent que les immeubles avec des installations internes âgées plus de 15 ans. La validité de ce constat est de 3 ans.

Il existe encore d’autres diagnostics obligatoires à réaliser lors d’une vente d’un bien immobilier. Les diagnostics ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) concernent tous les biens immobiliers sans exception et valable pour 6 mois. Le diagnostic de performance énergétique vous permet de déterminer la consommation énergétique. Il doit être réalisé sur tous les biens immobiliers sans exception et valide pour 10 ans.

Le diagnostic loi carrez permet à l’acquéreur de savoir avec exactitude les surfaces des parties privatives du bien. Il est donc obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 8 m². Sa validité est illimitée, mais doit être refait si des travaux ont été réalisés sur le bien immobilier. Il en est de même pour le diagnostic d’assainissement, devenu obligatoire depuis 2011 pour les biens non raccordé à l’égout.

Les diagnostics pour une location

Comme pour la vente, les dossiers nécessaires pour la réalisation d’une location entre le bailleur et l’acquéreur. Il faut donc un diagnostic ERNMT pour les biens en location depuis 2006. Ce constat est valide pour 6 mois. Le diagnostic de performance énergétique est réalisé pour informer le locataire si le bien est économique ou non. Une fois réalisé, la validité de ce constat est de 10 ans.

Pour connaitre l’espace habitable dans l’immeuble, le mesurage de la loi boutin oblige le propriétaire du bien à informer le locataire de l’espace exacte. Il permet de mesurer la surface du plancher, mais ne prend pas en charge les surfaces non aménagées comme les terrasses, garages, etc. il n’a aucune durée de validité sauf s’il y a des travaux à faire.

Si l’appartement fait partie d’immeuble collectif, un diagnostic amiante est obligatoire dont la validité illimitée. Pour les immeubles avec des installations de plus de 15 ans, un diagnostic électricité et gaz sont obligatoires dont la validité est de 6 ans. Le diagnostic plomb n’est obligatoire que pour les biens construits avant 1949 et sa validité est de 6 ans aussi.

Qui prend en charge les diagnostics immobiliers ?

En règle générale, c’est le diagnostiqueur qui réalise la plupart des diagnostics immobiliers. C’est le vendeur ou le bailleur qui fait appel à ce professionnel. Il a le choix de faire appel à un professionnel indépendant ou se tourner vers une société. Le contrôle de l’installation d’assainissement est réalisé par le service public d’assainissement non collectif ou SPANC. Si ce dernier est à refaire, il faut l’intervention d’un diagnostiqueur comme les autres constats immobiliers obligatoires. Si dans la plupart des cas, le dossier d’établissement des diagnostics sont à la charge du vendeur, il est toujours d’avoir une convention entre les parties.

Le coût des diagnostics immobiliers est établi par le diagnostiqueur. Ce dernier n’est pas fixe et évolue en fonction du bien immobilier. Il est fixé en fonction de la surface du bien immobilier et le nombre de diagnostics à réaliser.

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