Abus de pouvoir : crime ou non ? Analyse et conseils juridiques

L’abus de pouvoir ne figure pas explicitement dans le Code pénal, contrairement à l’abus de biens sociaux ou à l’abus de faiblesse, qui font l’objet de qualifications précises et de sanctions spécifiques. Pourtant, des comportements assimilés à un dépassement des …

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