Qu'est-ce que le SCoT ?

Mettre en cohérence toutes les politiques publiques sur un même territoire

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification urbaine intercommunal instauré par la loi solidarité et renouvellement urbain(loi SRU) du 13 décembre 2000.

Au regard des évolutions prévisibles et d’un projet politique territorialisé, il met en cohérence les politiques publiques sur le territoire. Les travaux engagés pour l’élaboration du SCoT s’appuient notamment sur les objectifs du projet de territoire en matière de développement durable et sur les réflexions menées dans le cadre des documents sectoriels existants : plan de déplacements urbains (PDU), programmes locaux de l’habitat (PLH).

Prévoir l’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années

Le SCoT expose un projet d’aménagement et de développement durable du territoire à long terme, et définit les conditions de sa mise en œuvre : il organise l’équilibre entre les zones d’urbanisation et de protection des espaces naturels et agricoles et peut définir les grands projets d’équipements et l’infrastructures.

Assurer la cohérence des politiques sectorielles sur le territoire

Il assure par une approche transversale la cohérence des politiques publiques sectorielles (habitat, économie et commerce, déplacements, environnement,…). D’un point de vue réglementaire, le Programme local de l’habitat, les plans de déplacements urbains et plans locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec le SCoT. D’un point de vue pratique, l’élaboration du SCoT et l’ensemble des démarches en cours sur le territoire (la révision du PLH mais aussi de la charte agricole, l’élaboration du plan climat et de l’Agenda 21) doivent se nourrir mutuellement.

Anticiper les mutations du futur

La démarche SCoT interpelle sur les grandes évolutions de la société, leurs conséquences sur l’aménagement et l’organisation du territoire : changement climatique, vieillissement de la population, maintien d'une agriculture de proximité : il s’agit d’anticiper ces mutations profondes pour y répondre le mieux possible

Développer les relations entre tous les acteurs du territoire

La démarche SCoT consolide la coopération intercommunale et permet une appropriation collective du territoire et de son projet. Elle associe l’ensemble des personnes publiques du territoire (Etat, Région, Département, Communes, Chambres consulaires) et donne lieu à une large concertation avec la population.

Le SCoT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de Gréasque

Le périmètre du SCoT couvre un territoire de 250 km² et compte environ 104 000 habitants. L’élaboration du SCoT est pilotée par un syndicat mixte associant la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (12 communes) à la commune de Gréasque (hors EPCI).
Voir le tableau des élus

Le syndicat mixte a engagé la procédure d’élaboration du SCoT via deux délibérations: celle du 4 juillet 2007 listant les objectifs du SCoT et celle du 16 octobre 2007 portant sur les modalités de la concertation.
L’agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise (AGAM) est chargée d’accompagner ce syndicat mixte dans la conduite des études, dans l’animation de la concertation et dans l’élaboration des pièces constituant le SCoT : rapport de présentation (diagnostic et Etat initial de l’Environnement), PADD, DOO.