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L’initiative de la création peut venir soit des Conseils municipaux (les communes) soit du préfet. Ce dernier fixe la structure intercommunale par un arrêté en concordance avec les lois. Les communes concernées se prononcent alors dans un délai de trois mois. La majorité qualifiée est nécessaire : les 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population. L’intercommunalité se dote alors : - d’un président élu parmi les délégués des communes, - Le régime de la fiscalité additionnelle, utilisé généralement par les Communautés urbaines et de communes. A ces revenus fiscaux s’ajoutent : - La dotation globale de fonctionnement, versée par l’Etat La dotation de développement rural, versée sous certaines conditions démographiques ; |
Date du prochain Conseil communautaire
Le prochain Conseil communautaire aura lieu le 28 avril à 18h, centre de congrès Agora à Aubagne. Nouvelles cartes de déchèterie
A partir du 5 avril, l'agglo s’équipe d’un nouveau système informatique de suivi des déchèteries. Les nouvelles cartes seront distribuées à partir du 5 avril dans les quatre déchèteries du territoire. Pour les professionnels s'adresser directement au siège de l'agglo 932 avenue de la Fleuride, zone industrielle des Paluds à Aubagne lundi de 14h à 17h mercredi de 14h à 17h vendredi de 9h à 12h |
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