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Etat, Région, collectivités territoriales, … Toutes ces distinctions ne sont pas toujours très parlantes. Petit tour d’horizon pour clarifier les notions.

Le pays est divisé administrativement entre l’Etat et les collectivités locales que sont :
- Les Régions (Provence Alpes Côte d’Azur, …)
- Les Départements (les Bouches-du-Rhône, le Var, …)
- Les intercommunalités (Pays d'Aubagne et de l'Etoile)
- Les Communes (Aubagne, Auriol, …).

Chaque institution gère les besoins des citoyens en fonction de son échelle : la commune gère par exemple les écoles primaires, le département les collèges et la Région les lycées. Cette répartition est spécifique à notre pays. Elle est le fruit d’une histoire qui continue d’évoluer avec l’apparition d’exigences nouvelles.

Une commune pourra difficilement à elle seule mettre en place une collecte des déchets, une piscine, des transports en communs performants, … des structures qui ne trouvent leur pertinence ni dans le département ni dans la commune.

C’est sur ce constat que sont apparus les regroupements de communes autour de besoins bien précis et limités (principe de spécialité). Des communes proches ayant des besoins similaires mettent des moyens en communs dans une intercommunalité,  autour de certaines tâches bien définies, les «compétences».

Les communes d’Aubagne, Auriol, Cuges les Pins, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire et Saint Zacharie ont ainsi créé la Communauté d’agglomération Garlaban Huveaune Sainte-Baume (GHB), devenue avec l'élargissement (Belcodène -  La Bouilladisse - Cadolive - La Destrousse - Peypin - Roquevaire - Saint-Savournin ) Pays d'Aubagne et de l'Etoile , avec comme compétences :
- Le Développement économique
- Le Tourisme
- Les Transports
- L’Urbanisme
- L’Habitat / Equipements publics
- Les Déchets / Assainissement
- L’Agriculture / Forêts.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des institutions françaises :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Orga_territoriale/accueil_orga_territ.html
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/sommaire.htm

 

 

Pour répondre à de nouveaux défis, les communes ont mis des moyens en commun en créant des intercommunalités. Les configurations étant multiples, les besoins variés, celles-ci ont pris des formes très diverses.

Afin de clarifier et optimiser le fonctionnement des intercommunalités, le Parlement a voté les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999. On distingue désormais les groupements qui prennent une forme souple ou associative (sans fiscalité, uniquement financés par les communes), de ceux avec une forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre).
Les premiers sont des Syndicats de communes ou des Syndicats mixtes, les seconds des Communautés urbaines, d'agglomération ou de communes.
La distinction entre Communautés urbaines, d'agglomération et de communes se fait en fonction de  critères démographiques. Une Communauté de commune a un visage plus rural, la Communauté d'agglomération regroupe des villes de taille moyenne, la Communauté urbaine doit réunir plus de 500 000 habitants.

Dans les Bouches-du-Rhône, on compte ainsi une Communauté urbaine (Marseille Provence Métropole), 5 Communautés d’agglomération, 1 Communauté de communes et un syndicat d’agglomération nouvelle. Au 1er janvier 2004, il y avait en France 2 461 EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre, regroupant 51 millions d’habitants, soit 82 % de la population.

Pour en savoir plus sur les intercommunalités :
http://www.agglo.org/
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/presentation_DGCL/accueil_presentation_DGCL.html
http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/collectivites-territoriales.html
http://www.adcf.asso.fr/
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_intercom/aspe_budg/natu_comp.html
http://www.projetdeterritoire.com/
http://www.paysagglomerations.com/

L’initiative de la création peut venir soit des Conseils municipaux (les communes) soit du préfet. Ce dernier fixe la structure intercommunale par un arrêté en concordance avec les lois.

Les communes concernées se prononcent alors dans un délai de trois mois. La majorité qualifiée est nécessaire : les 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.

L’intercommunalité se dote alors :

- d’un président élu parmi les délégués des communes,
- d’une assemblée délibérante rassemblant les délégués des communes, élus parmi les conseillers municipaux, qui se réunissent au moins une fois par trimestre et à chaque fois que le président le juge nécessaire.
- d’une administration.

- Le régime de la fiscalité additionnelle, utilisé généralement par les Communautés urbaines et de communes.
L’EPCI a ici les mêmes compétences fiscales qu'une commune : elle vote le taux et perçoit le produit des quatre taxes directes locales qui s’ajoutent à celles des communes.
-  Le régime de la taxe professionnelle unique, utilisé généralement pour les Communautés d’agglomération ou les Communautés urbaines.
L'EPCI se substitue progressivement aux communes pour la gestion et la perception du produit de la taxe professionnelle sur l'ensemble de son périmètre, avec certains aménagements possibles.

A ces revenus fiscaux s’ajoutent :

- La dotation globale de fonctionnement, versée par l’Etat La dotation de développement rural, versée sous certaines conditions démographiques ;
- Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ;
- La dotation globale d’équipement (DGE) ;
- Aides diverses et revenus propres.

La France compte approximativement 36700 communes, ce qui représente plus de 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne à 25. Cette caractéristique maintient une proximité à laquelle les citoyens sont attachés.
En revanche, la taille souvent réduite des communes ne permet pas de faire face aux nouvelles exigences dans les domaines du développement économique, des transports, des infrastructures culturelles et sportives, du ramassage et du traitement des déchets, de l’assainissement, …

Ces vides ont été comblés par des regroupements de communes autour de projets bien précis. Devant la réussite et la multiplication des intercommunalités, l’Etat est entré dans une phase d’encadrement, de simplification et de rationalisation de ces structures qui font désormais partie du paysage institutionnel français.

Récentes, gérées exclusivement par les communes, les intercommunalités souffrent d’un manque de reconnaissance auprès du grand public.
La mise en place des Conseils de développement, instances réunissant des citoyens de tout horizon chargées d’accompagner le développement des EPCI, constitue un premier pas.

Date des prochaines scéance de Conseil communautaire

Lundi 27 septembre 2010 à 18h00 Salle Hermès AGORA Aubagne

 

 

 

Contenu © Pays d'Aubagne et de l'Etoile 2007. Réalisation : Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Anatome et Mind2Machine