  Etat, Région, collectivités territoriales, … Toutes ces distinctions ne sont pas toujours très parlantes. Petit tour d’horizon pour clarifier les notions. Le pays est divisé administrativement entre l’Etat et les collectivités locales que sont : Chaque institution gère les besoins des citoyens en fonction de son échelle : la commune gère par exemple les écoles primaires, le département les collèges et la Région les lycées. Cette répartition est spécifique à notre pays. Elle est le fruit d’une histoire qui continue d’évoluer avec l’apparition d’exigences nouvelles. Une commune pourra difficilement à elle seule mettre en place une collecte des déchets, une piscine, des transports en communs performants, … des structures qui ne trouvent leur pertinence ni dans le département ni dans la commune. C’est sur ce constat que sont apparus les regroupements de communes autour de besoins bien précis et limités (principe de spécialité). Des communes proches ayant des besoins similaires mettent des moyens en communs dans une intercommunalité, autour de certaines tâches bien définies, les «compétences». Les communes d’Aubagne, Auriol, Cuges les Pins, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire et Saint Zacharie ont ainsi créé la Communauté d’agglomération Garlaban Huveaune Sainte-Baume (GHB), devenue avec l'élargissement (Belcodène - La Bouilladisse - Cadolive - La Destrousse - Peypin - Roquevaire - Saint-Savournin ) Pays d'Aubagne et de l'Etoile , avec comme compétences : Pour en savoir plus sur le fonctionnement des institutions françaises :
 Pour répondre à de nouveaux défis, les communes ont mis des moyens en commun en créant des intercommunalités. Les configurations étant multiples, les besoins variés, celles-ci ont pris des formes très diverses. Afin de clarifier et optimiser le fonctionnement des intercommunalités, le Parlement a voté les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999. On distingue désormais les groupements qui prennent une forme souple ou associative (sans fiscalité, uniquement financés par les communes), de ceux avec une forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre). Dans les Bouches-du-Rhône, on compte ainsi une Communauté urbaine (Marseille Provence Métropole), 5 Communautés d’agglomération, 1 Communauté de communes et un syndicat d’agglomération nouvelle. Au 1er janvier 2004, il y avait en France 2 461 EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre, regroupant 51 millions d’habitants, soit 82 % de la population. Pour en savoir plus sur les intercommunalités :  L’initiative de la création peut venir soit des Conseils municipaux (les communes) soit du préfet. Ce dernier fixe la structure intercommunale par un arrêté en concordance avec les lois. Les communes concernées se prononcent alors dans un délai de trois mois. La majorité qualifiée est nécessaire : les 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population. L’intercommunalité se dote alors : - d’un président élu parmi les délégués des communes,  - Le régime de la fiscalité additionnelle, utilisé généralement par les Communautés urbaines et de communes. A ces revenus fiscaux s’ajoutent : - La dotation globale de fonctionnement, versée par l’Etat La dotation de développement rural, versée sous certaines conditions démographiques ;  La France compte approximativement 36700 communes, ce qui représente plus de 40 % de l’ensemble des communes de l’Union européenne à 25. Cette caractéristique maintient une proximité à laquelle les citoyens sont attachés. Ces vides ont été comblés par des regroupements de communes autour de projets bien précis. Devant la réussite et la multiplication des intercommunalités, l’Etat est entré dans une phase d’encadrement, de simplification et de rationalisation de ces structures qui font désormais partie du paysage institutionnel français. Récentes, gérées exclusivement par les communes, les intercommunalités souffrent d’un manque de reconnaissance auprès du grand public. |
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