L’Agenda 21 local est un processus de réflexion stratégique, de programmation et d’actions en faveur du développement durable sur un territoire. Il se matérialise par un document regroupant stratégie locale avec des objectifs clairement énoncés et un programme d’actions régulièrement actualisées.

 A partir d’un diagnostic partagé du territoire il s’agit de définir un plan d’action hiérarchisé et programmé dans le temps et d’en assurer le contrôle et les résultats par des indicateurs.

Les objectifs fixés ne peuvent être atteints que si le citoyen et les responsables en charge des projets : élus et techniciens, sont empreints de cette culture de développement durable.

Le citoyen est donc au cœur du dispositif.

A partir d’une réflexion collective sur le territoire, l’Agenda 21 local doit permettre l’adoption d’un projet sur le long terme, partagé par tous.

Il s’agit avant tout de développer une culture du développement durable qui est en fait une autre manière d’appréhender les projets en partant d’un diagnostic précis, avec une analyse du volet social, économique et environnemental.

Il recouvre les 7 thématiques suivantes :

- Economiser et protéger la ressource en eaux, de son captage à son assainissement.
- Améliorer la qualité de l’air
- Protéger la qualité des sols et sous-sols, économiser les matières premières,
- Réduire les consommations d’énergie dans les transports, le bâtiment, l’industrie, et l’habitat.
- Soutenir la production et l’utilisation d’énergies renouvelables
- Réduire à la source la production de déchets
- Valoriser les déchets
- Prévenir les risques naturels et technologiques
- Respecter la multiplicité d’usages, les équilibres et la continuité des espaces naturels pour conserver la biodiversité.

- Promouvoir la diversité de l’occupation des territoires, lutter contre la ségrégation spatiale et sociale
- Protéger les écosystèmes riches et fragiles, conserver la continuité des espaces naturels
- Maîtriser la consommation d’espaces et de terres agricoles
- Promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement
- Renouveler la ville sur elle-même, densifier le bâti, résorber les friches industrielles et les logements insalubres
- Articuler urbanisme et desserte en transports en commun

Valoriser le patrimoine, les espaces publics et leur fonction sociale

- Rendre l’accès de tous les habitants aux biens fondamentaux en particuliers les plus démunis
- Améliorer l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle
- Informer tous les publics sur les comportements à risques sanitaires
- Favoriser la création culturelle
- Faciliter l’accès aux personnes handicapées aux biens fondamentaux
- Lutter contre les nuisances et les pollutions pour garantir un environnement sain

- Renforcer les partenariats territoriaux
- Soutenir l’éco conception
- Inciter les entreprises à soutenir le management environnemental
- Renforcer les synergies entre entreprises pour la gestion concertée des énergies, des déchets, des déplacements
- Soutenir les éco-industries et les filières d’emploi émergentes dans le secteur de l’environnement
- Soutenir les circuits courts de productions (marchés, foires)
- Soutenir les initiatives de l’économie sociale et solidaire

- Développer une offre de transport alternatif à la voiture, le maillage des pistes cyclables et les cheminements piétons
- Agir sur le stationnement par la réglementation, la création de parcs relais, une tarification différenciée.
- Soutenir le fret ferroviaire, optimiser le transport de marchandises en centre ville
- Soutenir la mise en place de PDE, l’éco-mobilité scolaire, le covoiturage, etc.

- Améliorer la circulation de l’information et l’accès au savoir
- Garantir l’égalité d’accès à la prise de parole dans les espaces de débats et de concertation.
- Rechercher des formes de concertation adaptées aux différentes catégories de population
- Renforcer la prise en compte des avis et l’expertise d’usage des habitants dans la conception des projets, leur suivi et leur évaluation.
- Eduquer au développement durable aux comportements d’éco-citoyen et solidaires.
- Pérenniser les instances locales  de concertation.

Quelques exemples d’indicateurs qui permettent d’évaluer le niveau de « Durabilité » des actions : 

- Degré de satisfaction du citoyen
- Effet de l’activité humaine sur les effets climatiques locaux
- Mobilité locale et modes de transports
- Proximité des espaces publics, des services quotidiens
- Qualité de l’air

Il existe également une série d’outils d’aides à la décision appliqué plus particulièrement au volet aménagement du territoire dans le cadre de ZAC ou d’aménagement de quartier.

Rappel de la législation qui s’appuie sur des principes de développement durable :

- La loi Barnier de 1995 reprend quatre grands principes du développement durable (projets d’aménagement, gestion des cours d’eau, risques naturels et technologiques, affichages publicitaires….)
- Loi sur l’air 1996 (obligation pour les collectivités locales d’acquérir 20% du parc véhicules en énergie propre, diminution du trafic automobile….)
- Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions  1998
- Loi Voynet et Chevènement : 1999 La loi impose le concept de développement durable dans tout document de planification locale.
- La loi SRU et la loi UH
- Loi d’orientation sur la forêt 2001
- La Loi démocratie de proximité : 2002

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